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Eligilbilité des dossiers de demande de subvention

En complément des exigences de l’agence nationale du sport (ANS) et de l’adéquation des projets au projet sportif fédéral (PSF) et de l'éligibilité administrative, les projets présentés par les associations devront répondre aux critères suivants :


- Les projets doivent être portés par des associations sportives affiliées à l’UFOLEP avec des licenciés. Le nombre maximum d’actions par association a été fixé selon le nombre de licenciés de l'année N-1 soit pour cette année les effectifs 2018-2019 :
                                   3 à 50 licenciés : 2 actions maximum                           51 à 200 licenciés : 3 actions maximum
                                   201 à 500 licenciés : 4 actions maximum                     501 à 1500 licenciés : 5 actions maximum
                                  1501 à 3000 licenciés : 7 actions maximum                   3001 à 4500 licenciés : 10 actions maximum
                                  + de 4500 licenciés : 15 actions maximum

Toute association pourra ajouter une fiche action supplémentaire et dans la limite de 3, si cette action ou ces actions est ou sont menées en collaboration avec le comité départemental ou régional.


- Le montage financier du projet devra faire apparaitre une part d’auto-financement et/ou de co-financement.


- Les projets devront entrer dans les priorités (cf doc joint) et le public touché devra obligatoirement être fédéré au terme du projet (licences, UFOPASS, TIPO) et recensé sur la base webaffiligue.org.

 

- La procédure de demande de subventions par chaque structure (association affiliée et comités) s’effectue exclusivement par voie dématérialisée via le « Le Compte Asso », code 1914 avant le 10 mai à midi. Seules les demandes transitant par cet outil seront traitées.


- Dans le cas où l’association est affiliée à plusieurs fédérations, elle devra, pour une même action, effectuer qu’une seule demande de subvention à l’une d’entre elles. L’Agence Nationale du Sport en lien avec l’UFOLEP effectuera des contrôles a posteriori.

 

Pour les bénéficiaires dont le montant total de subvention auprès de l’agence nationale du sport (toute enveloppe confondue : PSF + emploi/apprentissage…) est supérieur à 23 000 €, une convention annuelle devra être signée entre l’Agence Nationale du Sport et l’association concernée.

A télécharger
Mémo ANS pour les associations (505.16 Ko)
Démarche ANS pour les associations (1.43 Mo)

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