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Missions de la Commission Territoriale

Les missions confiées à la commission régionale sont :

⦁ Définir les priorités territoriales de « la campagne ANS » en cohérence avec les directives de l’ANS, le Projet Sportif Fédéral (PSF), la note d’orientation de la commission nationale et le Projet Régional de Développement (PRD) ;
⦁ Etablir le calendrier de la campagne territoriale et le mettre en oeuvre
⦁ Organiser la communication et concertation localement, particulièrement avec les clubs sportifs, les services de l’Etat ainsi que les collectivités territoriales
⦁ Définir les critères de répartition des crédits alloués par la commission nationale au niveau des associations et comités départementaux et régional;
⦁ Décider de la répartition des crédits aux structures sur son territoire dans la limite de l’enveloppe fixée par la commission nationale;
⦁ Recevoir, vérifier, instruire les dossiers des comités départementaux et du comité régional
⦁ Déléguer aux comités départementaux la réception, la vérification et l’instruction des demandes de subvention des structures affiliées à l’UFOLEP de leur département;
⦁ Vérifier que les montants accordés par les départements l’ont été dans la limite des crédits alloués à celui-ci
⦁ Analyser, modifier ou valider les propositions des départements (après en avoir discuté avec le département si nécessaire) ;
⦁ Transmettre, à la commission nationale les propositions validées de la commission territoriale ;
⦁ Assurer, en lien avec la commission nationale, l’accompagnement des structures notamment lors de la signature des conventions financières règlementées par l’agence nationale du sport ;
⦁ Etablir les comptes rendus de chaque réunion et les diffuser pour information à la commission nationale.

Les modalités de dépôt et de mise en paiement des dossiers sont définies par l’Agence Nationale du Sport. Les dossiers de demande de subventions sont à saisir par toutes les structures éligibles via Le Compte association. Toute demande de subvention sous format papier ou mail sera rejetée.

A télécharger
Note d'orientation Commission Territoriale (563.13 Ko)
Mémo ANS pour les associations (505.16 Ko)
Projet National de Développement (1.08 Mo)

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