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Com'APAC

L'UFOLEP PACA communique ci-dessous les dernières informations de l'APAC

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Le secteur assurances de la Ligue de l'enseignement.

COM'APAC FLASH

5/09/2018

LA TACITE RECONDUCTION DES CONVENTIONS D'ASSURANCES PERSONNALISEES
Nous vous rappelons les modalités de reconduction automatique des Conventions d’Assurances Personnalisées, telles que déjà évoquées dans nos communications précédentes, dont le COM'APAC de Juillet-Août dernier.

Si, conformément aux dispositions du Code des Assurances, il appartient à l’association de nous aviser des changements dans leurs activités ou leurs modalités d’affiliation qui sont de nature à justifier la modification ou la résiliation de la convention, en revanche, il n’est pas nécessaire de nous aviser des éventuelles évolutions ne justifiant pas de telles modifications, telles que la participation aux activités de personnes physiques supplémentaires titulaires d’une carte Ligue et d’une licence UFOLEP avec assurance APAC pour les activités sportives.

De fait, nous vous remercions de bien vouloir conserver les fiches diagnostic régularisées récemment et correspondant à ces cas de figure. Toutefois, nos services restent à votre entière disposition en cas de doute sur cette analyse.

 

A télécharger

Com'Ap@c 02/2018 (239.38 Ko)
Com'Ap@c 03/2018 (240.42 Ko)
Com'Ap@c 04/2018 (158.36 Ko)
Com'Ap@c 05/2018 (328.07 Ko)
Com'Ap@c 06/2018 (364.29 Ko)
Com'Ap@c 07/2018 (360.37 Ko)
Com'Ap@c 09/2018 (352.75 Ko)

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