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Règlement- APE

L'UFOLEP PACA vous propose de retrouver ci-dessous les différents textes parus à propos des activités physiques d'entretien

A télécharger
Nouveaux codes APE au 01/09/2018 (498.17 Ko)
Réductions SACEM- SACD au 01/09/2018 (294.20 Ko)
Droits SACEM au 01/09/2018 (417.45 Ko)
Notes aux Comités: codes APE et avantages au 15/10/2018 (125.11 Ko)

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