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Certificat médical

La règlementation en matière de certificat médical à fournir lors de son adhésion change pour le dirigeant associatif

Vous pouvez consulter les nouvelles modalités de conservation par les dirigeants associatifs UFOLEP du certificat médical de non-contre indication en téléchargeant le document ci-dessous


Le certificat médical valable trois ans
Le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport entre en vigueur le 1er septembre 2016.


Il fixe notamment les conditions de renouvellement de la licence sportive en appliquant les changements opérés par la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé.
Auparavant, il fallait un certificat médical valable depuis moins d’un an pour la prise de licence ou pour son
renouvellement(hors R1)
. A compter du 1er septembre, si vous possédez uncertificat médical daté de moins d’un an, pas besoin de le renouveler en cette rentrée : celui-ci reste valide pour trois ans à compter de cette date.
Les autres années, le licencié remplira à l’avenir un questionnaire de santé (disponible à partir de juillet 2017) permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques nécessitant, le cas échéant, une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas.
En outre, ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, et non pour une seule
discipline, comme c’était le cas auparavant.
En revanche, pour certaines disciplines à environnement spécifique, le certificat médical restera
toutefois annuel.
La liste de ces disciplines est la suivante:

-Activités du Risque 2 : 25010 – Rugby; 23021 –Boxe française ; 23012 –Karaté
-Activités du Risque 3 : 28010– Alpinisme; 21022 –Plongée sous-marine; 28004 –Spéléologie
-Activités du Risque 4 : 24021 -Parachutisme ; 24022 –ULM; 24023 –Vol à voile; 24024 – Vol libre
-Toutes les activités relevant du Risque 6 qui concernent l’utilisation de véhicules terrestres à moteur
-Les activités sportives classifiées en Risque 1 font toujours l’objet de la présentation d’un certificat médical uniquement lors de la première prise de licence UFOLEP et ne sont pas lors du renouvellement de la licence, même dans le délai des 3 ans.
Précisons aussi que les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées sont désormais dispensées de certificat médical, tout comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée.
Le Webaffiligue Association sera ainsi paramétré sur cette nouvelle période de validation.
Prochainement, il sera également possible de télécharger et d’archiver les CM des membres de son association.

A télécharger
Modalités de conservation des certificats médicaux (134.19 Ko)
Règlementation concernant les certificats médicaux pour 2017-2018 (856.59 Ko)

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